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STATUTS

CHŒUR DE L'UNIVERSITE DU MANS

 

 

Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une   association régie par la loi du  1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre: «Chœur de l'Université du Mans» .

 

Article 2

Cette association a pour objet la pratique du chant choral au sein de l'Université du Mans, et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement. Sa durée est illimitée.

 

Article 3

Le siège social est fixé à: LE MANS UNIVERSITE, Avenue Olivier Messiaen, 72085 Le Mans cedex 9.

 

Article 4

L'association se compose:

- de membres actifs, situation acquise après versement de la cotisation annuelle. Sont membres actifs les étudiants de l'Université du Mans, des écoles d'ingénieurs du Mans, des écoles d'infirmières, les étudiants de l'enseignement supérieur, les personnels de l'Université, des extérieurs à l'Université dans un nombre limité.

- de membres d'honneur,

- de membres bienfaiteurs.

 

Article 5

La qualité de membre se perd par :

- la démission,

- le décès,

- la radiation prononcée par le Conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave.

 

 

Article 6

Pour faire face aux besoins de fonctionnement, l'association dispose du montant des cotisations des diverses catégories de membres définis à l'article 4 des présents statuts. Les cotisations sont fixées par l'assemblée générale.

 

 

Article 7

Pour compléter ses ressources l'association pourra:

1/solliciter des subventions de l'Etat, des régions, des départements et des communes, des établissements publics,

2/assurer des services faisant l'objet de contrats ou de conventions,

3/recevoir des dons manuels,

4/recevoir toute somme provenant de ses activités et de ses services dans la limite des dispositions légales et réglementaires.

 

 

Article 8

L'assemblée générale de l'association comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation.

Elle est convoquée 15 jours avant la date fixée par le président de l'association. .

Pour délibérer valablement, la moitié des membres ayant voix délibérante est exigée. Les décisions sont prises à la majorité simple.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée générale.

 

 

 

Article 9

La convocation adressée aux membres de l'association doit préciser l'ordre du jour qui comprend obligatoirement:

1/un compte-rendu d'activité présenté par le président ou le secrétaire,

2/un compte rendu financier présenté par le trésorier,

3/s'il y a lieu, le renouvellement des membres du Conseil d'administration.

L'ordre du jour pourra en outre comprendre des questions diverses, mais ne pourront être traitées que celles qui auront été préalablement précisées sur la convocation.

L'assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les seuls points précisés à l'ordre du jour.

 

 

 

Article 10

L'association est administrée entre deux assemblées générales par un Conseil d'Administration comprenant 12 membres élus pour trois années universitaires. Ces membres sont rééligibles. A cela s'ajoute le Chef de Chœur, membre de droit.
Le Conseil d'Administration est renouvelé par tiers chaque année par l'Assemblée Générale des membres de l'association. Les deux premières années, les membres sortants sont soit désignés par le sort, soit sortants de manière volontaire

 

Article 11

Le Conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les trois mois sur convocation du président ou à la demande du quart au moins de ses membres.

Dans le cas où le président, suite à la demande qui lui serait  faite par le quart des membres au moins, ne réunit pas le conseil, la convocation peut être faite par le secrétaire.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

 

 

Article 12

Le Conseil élit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

- s'il y a lieu, un ou plusieurs vice-présidents,

- un secrétaire et, si besoin est, un secrétaire adjoint,

- un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint.

Le bureau se réunit chaque fois que nécessaire, sur la convocation qui lui est faite par le président ou à la demande de la moitié des membres qui le compose. Il veille au fonctionnement de l'association en conformité avec les orientations générales définies par l'assemblée générale et en application des décisions du conseil d'administration.

Le président assure le droit de représentation de l'association dans tous les actes de la vie civile.

Les rôles respectifs des membres du bureau peuvent être précisés dans le règlement intérieur prévu par l'article 14 des présents statuts.

 

 

Article 13

En plus du registre réglementaire prévu par l'article 6 du décret du 16 août 1901, il sera tenu:

- un registre des délibérations de l'assemblée générale,

- un registre des délibérations du bureau et du conseil d'administration.

 

 

 

Article 14

Un règlement intérieur pourra être établi par le conseil d'administration et soumis à l'approbation de l'assemblée générale. Il apportera des précisions aux statuts, notamment sur les points qui ont trait à l'administration interne de l'association et sur la représentation des membres empêchés d'assister à l'assemblée générale. Il ne pourra comprendre aucune disposition contraire aux statuts.

 

 

 

Article 15

En dehors des assemblées générales ordinaires, le président, à son initiative ou à la demande de la moitié du conseil d'administration ou du quart des membres actifs, pourra convoquer en assemblée générale extraordinaire dans les conditions prévues aux articles 8 et 9 des présents statuts.

Ne pourront être débattues que les questions prévues à l'ordre du jour.

 

 

 

Article 16

Les modifications des statuts et la dissolution de l'association sont obligatoirement soumises à une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet comme il est dit à l'article 15 ci-dessus.

La dissolution ne peut être prononcée que si l'assemblée générale comprend au moins les 2/3 des ses membres présents ou représentés. La décision doit être prise à la majorité des 2/3 des suffrages exprimés. Si le quorum n'est pas atteint, une seconde assemblée générale extraordinaire est alors convoquée dans les 15 jours qui suivent: elle peut délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

L'assemblée générale extraordinaire de dissolution décide de la dévolution des biens de l'association conformément aux dispositions des articles 9 de la loi du 1er juillet 1901 et 15 du décret du 16 août 1901.

 

 Statuts adoptés en AG le 10 octobre 2017

 

 

Statuts